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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (les « Conditions Générales » ou les « Conditions » ou le « Contrat ») régissent l’offre et la vente de produits sur le site internet www.thelongevitykitchen.it et sur l’application mobile associée (ci-après, le « Site ») à l’égard des clients (ci-après « Client »).
Les produits achetés sur le Site sont vendus par Longevity Kitchen S.r.l. (ci-après « Longevity » ou « Longevity Kitchen » ou la « Société »), dont le siège social est situé à Via Alberto da Giussano, 15 – 20145 – Milan, Numéro de TVA 12048670017. La marque FOODERAPY est enregistrée auprès de la CCIAA de Turin sous le n° 12048670017. Pour toute information complémentaire, il est possible de contacter la société au numéro de téléphone +39 3661048599 / +39 3927325119 ou par email à l’adresse info@thelongevitykitchen.it.
Les prix de vente indiqués sont exprimés en francs, TVA incluse, et ne comprennent pas les frais de livraison. Ces derniers, s’ils existent, sont à la charge du Client, avec les exceptions prévues au paragraphe Livraison Gratuite, et seront calculés au moment de la validation de la commande. Longevity se réserve le droit de mettre à jour les prix indiqués sur le Site, tout en préservant les droits du consommateur par rapport aux prix indiqués au moment de la commande. Conformément à la législation nationale et européenne, en cas de campagnes promotionnelles, le prix précédent sera indiqué à côté du prix soldé (par prix précédent, on entend le prix le plus bas précédemment appliqué au produit/service dans les 30 jours précédents). L’offre et la vente sur le Site des produits répondent aux dispositions de la loi fédérale contre la concurrence déloyale du 19 décembre 1986 (LIC), de la loi fédérale sur l’information des consommateurs du 5 octobre 1990 (LIC), de l’ordonnance sur l’indication des prix du 11 décembre 1978 (OIP), du code des obligations de 1911 (CO).
SOMMAIRE
1. Procédure d’achat sur le Site
Pour acheter les produits présents sur le Site, le Client devra sélectionner le produit souhaité et suivre la procédure d’achat prévue sur le Site.
Plus précisément, le Client devra :
• Lire attentivement les informations relatives au produit disponibles sur le Site ;
• Remplir un formulaire de commande électronique en suivant les instructions qui apparaîtront à chaque étape sur le Site ;
• Identifier et corriger, avant de soumettre le formulaire de commande, toute erreur dans les informations saisies et les données personnelles indiquées ;
• Accepter, en cliquant sur « J’accepte », les présentes Conditions et la Politique de Confidentialité de Longevity.
Le Contrat est réputé conclu au moment où le formulaire de commande parvient au serveur de Longevity.
Une fois le formulaire de commande reçu et enregistré, Longevity enverra à l’adresse e-mail indiquée par le Client une confirmation de la commande contenant :
• Un récapitulatif des conditions générales et particulières applicables au Contrat ;
• Les informations essentielles relatives au produit acheté ;
• L’indication détaillée du prix réel, du moyen de paiement utilisé et des éventuels frais supplémentaires ;
• Les informations relatives aux contacts du service client auxquels le Client pourra s’adresser pour demander de l’assistance et/ou présenter des réclamations.
L’e-mail de confirmation de la commande constitue la confirmation du Contrat conclu sur un support durable. Le Client prend acte et reconnaît qu’une fois cet e-mail reçu, Longevity a satisfait à ses obligations de documentation et que, par conséquent, le Client est lié par le Contrat.
Le formulaire de commande sera archivé dans la base de données de Longevity pour le temps nécessaire à son exécution et, en tout état de cause, dans les délais légaux.
2. Utilisation du compte
Outre ce qui est prévu dans l’article précédent, pour pouvoir acheter des produits sur le Site, le Client doit :
• Fournir des informations de contact et de facturation véridiques et complètes, et les mettre à jour rapidement en cas de changement ;
• (uniquement pour les personnes morales) déclarer et garantir que la personne effectuant l’achat a l’autorité d’accepter les présentes Conditions et d’agir au nom et pour le compte de la personne morale.
Les identifiants d’accès sont strictement personnels et ne doivent en aucun cas être communiqués à des tiers. À cet égard, le Client est tenu de :
• Garder les identifiants d’accès dans un endroit sûr ;
• Ne pas transférer le compte ni partager les identifiants d’accès avec des tiers ;
• Garantir des mesures appropriées pour maintenir la confidentialité de l’accès à son compte ;
• Informer immédiatement Longevity Kitchen (dans les 24 heures suivant l’incident) en cas de vol/perte des identifiants d’accès ou en cas d’utilisation suspecte ou non autorisée de son compte, éventuellement en changeant immédiatement le mot de passe d’accès.
Le Client est responsable de toutes les activités liées à son compte et s’engage, dans la mesure maximale permise par la loi, à indemniser et tenir indemne Longevity de toute réclamation pouvant être formulée par des tiers en relation et/ou en lien avec l’utilisation de son compte, ainsi que de tout dommage, coût, charge et dépense que Longevity pourrait subir.
Longevity aura le droit, à sa seule discrétion, de ne pas accepter l’enregistrement du Client ou de suspendre ou fermer, même de manière définitive et sans préavis, le compte si :
• Toute information fournie par le Client s’avère totalement ou partiellement fausse, incomplète ou incorrecte ;
• Une violation par le Client des droits de propriété intellectuelle de tiers, d’autres dispositions légales, des présentes Conditions ou une cause justifiant la résiliation ou la dissolution du Contrat (prévue par les présentes Conditions ou la loi) se produit.
En cas de blocage définitif, le compte et son contenu pourront ne plus être accessibles ou récupérables. Dans de tels cas, Longevity ne sera pas tenue de rembourser le montant des achats précédemment effectués par le Client.
3. Modalités de paiement
Les modes de paiement autorisés pour les commandes effectuées via le Site sont les suivants :
4. Délais de livraison en Suisse
Suite à l’achat sur Longevity Kitchen, la prise en charge de la commande s’effectue comme suit :
• Le back-office prend en charge les commandes selon le calendrier suivant : l’expédition partira du laboratoire de Longevity Kitchen le lundi.
• En cas d’indisponibilité du produit commandé, la société s’engage à contacter rapidement le Client par e-mail pour fournir des informations. Pour plus d’informations, veuillez consulter le paragraphe Contrat de Vente.
• Longevity Kitchen livre du mardi au vendredi, via des transporteurs externes spécialisés dans le transport à température contrôlée.
Le jour prévu pour l’expédition, le transporteur récupère la marchandise dans nos entrepôts, où nous avons envoyé le D.D.T. (Document de Transport) et/ou R.A. (Reçu d’achat) et/ou F.A. (Facture d’achat) contenant la destination et les éventuelles remarques ajoutées dans la commande (par exemple, l’heure de livraison).
Le transporteur attribue un numéro de suivi (Tracking number) et procède à la livraison de la marchandise. Notre back-office insère le numéro de suivi dans la zone réservée du Client (si enregistré), lui permettant de suivre en temps réel l’état de la livraison et les délais estimés via le site du transporteur. Le transporteur peut, dans des cas exceptionnels, envoyer un e-mail au Client avec la référence du numéro de suivi et/ou modifier la date de livraison.
• Votre commande sera livrée à l’adresse indiquée dans un délai de 24H/48H/72H suivant l’achat, en fonction de votre zone de résidence. Le produit sera livré à l’adresse confirmée lors de la commande. La société se réserve le droit, à des fins commerciales, de réduire ou d’annuler le coût du transporteur.
5. Livraison gratuite :
Les frais de livraison en Suisse sont inclus dans le prix de la boîte.
Les délais de livraison peuvent varier en fonction de l’article commandé par le Client (par exemple, si le produit est disponible), des modalités de livraison choisies (par exemple, à date fixe ou sur rendez-vous) et du lieu. Les délais de livraison indiqués sont uniquement indicatifs et ne sont en aucun cas contraignants pour Longevity.
Durant certaines périodes de l’année (période estivale / Black Friday / période de Noël), les délais d’exécution peuvent être modifiés par rapport à ceux mentionnés ci-dessus. Dans ce cas, il est nécessaire de se référer aux délais spécifiés dans la fiche produit.
Longevity Kitchen conservera les frais de livraison si la marchandise doit être renvoyée à nos locaux, en raison de l’un des trois cas suivants :
• Adresse de livraison inconnue ;
• Destinataire absent ayant reçu deux avis de passage ;
• Refus de l’ordre par le Client, pour quelque raison que ce soit.
6. Documentation fiscale
Pour chaque commande effectuée en tant que « Client Privé », « Entreprise » ou « Professionnel », Longevity émettra une facture (à des fins fiscales) à condition que le Client remplisse correctement les champs de facturation dans le panier, en renseignant son code fiscal et/ou son numéro de TVA, avant la finalisation de la commande.
Pour l’émission du document fiscal, qui constitue le document valide pour la garantie sur le produit, les informations fournies par le Client au moment de la commande feront foi.
7. Exécution des commandes
Longevity Kitchen, afin de garantir un service correct à ses Clients, garantit la réception et l’acceptation des commandes jusqu’à 15h du lundi au vendredi. Les commandes reçues après cette heure, ainsi que celles reçues pendant un jour férié, seront considérées comme arrivées le premier jour ouvrable suivant.
Toute réduction des horaires de travail et/ou interruption des services de vente pendant certaines périodes de l’année (par exemple, pendant les mois d’été) qui pourrait entraîner des délais de livraison plus longs sera clairement indiquée lors de la commande. Le Client pourra alors décider de confirmer ou non la commande en fonction des délais mentionnés.
Lors de la livraison de la marchandise, le Client doit vérifier que : (i) le nombre de colis livrés correspond à ce qui est indiqué sur le document de transport ; (ii) l’emballage est intact et non altéré, y compris les scellés.
En cas de dommages et/ou de bris, le Client doit immédiatement contester la livraison et/ou la réception en inscrivant la mention « RÉSERVÉ POUR EMBALLAGE ENDOMMAGÉ » sur la copie du document de livraison à retourner signée au transporteur ou à un autre opérateur ayant livré la marchandise. En tout cas, le Client doit informer immédiatement de tout dommage ou bris de l’emballage par lettre recommandée avec accusé de réception, par fax ou par e-mail, ou en remplissant le formulaire en ligne prévu à cet effet. Voici les coordonnées :
Email : info@thelongevitykitchen.com
Adresse postale : Longevity S.p.A. – Via Alberto da Giussano, 15 – 20145 – Milan.
Pour chaque commande de livraison, le Client doit fournir au moins un numéro de téléphone afin que le transporteur puisse le contacter en cas de difficulté lors de la livraison. Si la livraison échoue pour des raisons non imputables à Longevity Kitchen ou au transporteur, la commande sera considérée comme annulée et le Client sera facturé pour les frais de stockage, tels que calculés par le transporteur.
8. Assurance Transport
Le risque de perte et de détérioration des biens, pour une cause non imputable au vendeur, est transféré au consommateur au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par lui et différent du transporteur, prend physiquement possession des biens. Toutefois, le risque est transféré au consommateur dès la remise des biens au transporteur, si ce dernier n’a pas été proposé par le vendeur au consommateur. Sous réserve des obligations du vendeur en matière de garantie légale, la société Longevity ne sera pas responsable des éventuelles anomalies constatées sur l’état du produit après la livraison, si le Client, en présence d’une anomalie, a accepté le colis sans apposer de réserve spécifique (selon les modalités correctes indiquées ci-dessus).
Les éventuels dommages ou anomalies doivent être signalés au Service Client par l’envoi d’une réclamation à l’adresse e-mail suivante : (spedizioni@thelongevitykitchen.com). La demande doit être envoyée dans un délai de 8 jours calendaires à compter de la réception des marchandises. Toute réclamation envoyée après ce délai ne sera pas prise en compte.
9. Contrat de Vente
Suite à la conclusion de la procédure d’achat et à l’expédition des marchandises, Longevity procède à l’émission de la documentation fiscale, qui sera jointe au produit. Sur demande, elle pourra être envoyée par e-mail au titulaire de la commande.
Longevity inclut dans la documentation fiscale uniquement les informations fournies par le Client lors de la commande, précisant qu’aucune modification ne sera acceptée après l’émission de celle-ci.
Le Client peut acheter uniquement les produits présents dans le catalogue électronique du site Longevity Kitchen qui sont disponibles au moment de l’envoi de la commande. Si un produit est disponible dans le catalogue mais épuisé, le Client ne pourra pas l’ajouter au panier.
La mention « disponible » du produit affiché est effectivement indicative de sa disponibilité à ce moment-là. Cependant, il peut arriver, bien que rarement, que :
En cas de divergence entre ce qui a été commandé et ce qui a été effectivement reçu, le Client peut contacter Longevity Kitchen S.r.l. au numéro de téléphone indiqué dans l’e-mail de confirmation de la commande ou envoyer un e-mail à info@longevitykitchen.it en indiquant le numéro de commande et signalant l’incohérence. Si :
10. Erreurs et limitations de responsabilité
Les informations concernant les produits fournies sur le site sont constamment mises à jour. Cependant, il n’est pas possible de garantir l’absence totale d’erreurs, pour lesquelles Longevity ne pourra être tenue responsable, sauf en cas de dol ou de faute lourde.
Longevity se réserve le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions même après qu’une commande ait été envoyée, ou de modifier ou mettre à jour les informations à tout moment sans préavis, sous réserve des droits du Client en vertu des présentes Conditions et du Code de la consommation.
Sauf en cas de dolo ou de faute grave, toute réclamation du Client en matière de réparation de dommages ou d’indemnisation est exclue, ainsi que toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle pour des dommages directs ou indirects causés aux personnes et/ou aux biens, résultant du refus d’accepter ou de traiter une commande, même partiellement.
En passant la commande, le client décharge Longevity Kitchen de toute responsabilité concernant l’emballage/stockage/livraison/durée/consommation des repas et de toute responsabilité pour des opérations ne relevant pas d’une intervention et/ou d’un contrôle direct de Longevity Kitchen, y compris pour des dommages à des tiers et de nature économique, tels que, à titre d’exemple mais non limitatif, la perte de bénéfices et la perte d’opportunités.
En particulier, n’ayant pas de contrôle sur le système de conservation et d’utilisation effectif par le client, Longevity Kitchen ne saurait être responsable de la durée des plats et des éventuelles conséquences d’une mauvaise conservation ou d’une mauvaise utilisation.
11. Les plats de Longevity Kitchen
Les plats sont préparés dans le laboratoire de l’entreprise par des chefs professionnels et livrés à l’adresse indiquée par le Client, à l’heure convenue, par des transporteurs/transporteurs agréés. Les plats sont prêts à l’emploi et, si nécessaire, des instructions pour les réchauffer sont indiquées sur l’étiquette. L’emballage des plats peut être directement utilisé au micro-ondes ou dans un four traditionnel. Les types de plats disponibles sont mis à jour chaque semaine dans la section dédiée sur le Site.
Pour chaque plat en vente, Longevity Kitchen fournit des informations relatives aux ingrédients, aux valeurs nutritionnelles et à la présence d’éventuels allergènes ; cependant, elle ne garantit pas l’exhaustivité des informations publiées sur le Site et recommande toujours au Client de vérifier celles-ci sur chaque étiquette apposée sur l’emballage des plats livrés avant la consommation.
Les repas sont emballés sous atmosphère modifiée, une méthode d’emballage permettant, grâce à un mélange de gaz inoffensifs (oxygène, azote, dioxyde de carbone), de conserver les saveurs et les caractéristiques organoleptiques des aliments pendant 15 jours, à condition qu’ils soient correctement stockés au réfrigérateur. Cette méthode permet de ne pas ajouter de conservateurs, garantissant ainsi uniquement des aliments frais et sains.
Les repas sont emballés dans des contenants individuels recyclables portant une étiquette indiquant la date de péremption, valable si ceux-ci sont immédiatement placés au réfrigérateur.
Longevity Kitchen recommande donc de lire attentivement l’étiquette, les avertissements et les instructions figurant sur l’emballage avant de consommer ou d’utiliser le produit.
Il est conseillé au client de toujours conserver les emballages au réfrigérateur et à une température comprise entre 0 et 4 °C pour garantir leur bonne conservation.
12. Utilisation du Site et Responsabilité
Le Client/utilisateur se connecte et utilise les services offerts par le Site à sa propre discrétion et sous sa propre responsabilité. Longevity ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages directs ou indirects (pertes financières, pécuniaires, économiques) subis par les utilisateurs ou des tiers en raison de la connexion au Site, de l’impossibilité d’y accéder, et/ou du bon ou mauvais fonctionnement de celui-ci.
En particulier, Longevity n’est pas responsable de la lenteur ou des interruptions de la transmission des données, de la perte, de la disparition ou de l’altération des données, des virus, quelle que soit leur origine, de l’intrusion de tiers et, en général, de l’utilisation du Site ou de son impossibilité d’utilisation.
Longevity ne pourra être tenue responsable en cas de perte partielle ou totale des données de ses systèmes informatiques ; le Client/utilisateur est invité à toujours préserver la sauvegarde des données envoyées. Le Client est seul responsable des communications et du téléchargement des données qu’il effectue sur le Site.
L’indication de liens vers d’autres sites est faite à titre de commodité pour le Client/utilisateur ; Longevity Kitchen ne pourra en aucun cas être tenue responsable du contenu desdits sites et des plaintes ou dommages directs ou indirects causés, à un utilisateur ou à un tiers, par le contenu de ces sites.
Tous les frais relatifs à l’achat et à l’utilisation des équipements et systèmes nécessaires pour utiliser les services offerts par Longevity Kitchen (par exemple : frais de smartphone, d’ordinateur et de connexions réseau) sont à la charge exclusive du Client.
13. Droits de propriété intellectuelle
Les programmes, processus, projets, logiciels, technologies, marques et noms commerciaux, inventions (actuelles ou futures) apparaissant sur le Site sont protégés par les lois sur le droit d’auteur, les marques, la concurrence déloyale et, par conséquent, ne peuvent être copiés et/ou imités.
Le Client s’engage à ne pas utiliser le Site à des fins autres que celles indiquées dans les présentes Conditions.
Il est donc interdit, à titre d’exemple mais non exhaustif, d’extraire, de traduire, de distribuer au public sous quelque forme que ce soit, ainsi que de copier et/ou reproduire la conception ou toute autre composante/élément du Site sans l’autorisation expresse de Longevity.
Tous les droits non expressément accordés sont réservés.
14. Tolérance
Dans le cas où une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions seraient jugées nulles, annulables ou inapplicables, le Contrat restera valable et en vigueur entre les Parties concernant toutes les autres dispositions restantes.
15. Loi applicable
Le contrat de vente entre Longevity Kitchen et le Client est régi par la législation suisse si ce dernier est un consommateur, sinon la législation italienne s’applique. Pour la résolution de litiges civils et pénaux pouvant découler de la conclusion du présent contrat de vente à distance, si le Client est un consommateur au sens de la Convention de Lugano, la compétence territoriale est celle du tribunal du lieu de sa résidence ou de son domicile ; dans tous les autres cas, la compétence territoriale est exclusivement celle du tribunal de Milan.
16. Données personnelles et confidentialité
Les données personnelles du Client seront traitées par Longevity conformément aux dispositions du RGPD, de la FADP et de la législation du canton du Tessin. Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles du Client, il est possible de consulter la politique de confidentialité de Longevity Kitchen, accessible via ce lien.
17. Contrat conclu en ligne
Conformément à la pratique sectorielle pour la conclusion de contrats en ligne, le Client a eu la possibilité de lire attentivement et d’archiver sur un support durable les présentes Conditions. En particulier, le Client, non consommateur, a été expressément informé des conditions mises en évidence par Longevity Kitchen dans les articles suivants : 2 (utilisation du compte) ; 8 (assurance transport) ; 10 (erreurs et limitations de responsabilité) ; 12 (utilisation du site et responsabilité) ; 15 (loi applicable). Par conséquent, aux fins de l’application des dispositions des articles 1341 et 1342 du Code Civil, ces derniers sont réputés avoir été expressément acceptés en cochant la case correspondante lors de l’acceptation des Conditions Générales.
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